Charte de la Guilde
Règles de Bonnes Pratiques
SIGMA-VISION.COM – Version Septembre 2025A
Licences logicielles
- Interdiction de revente, distribution ou usage chez un concurrent.
- Usage réservé aux projets SIGMA-VISION.COM.
- Licences concernées : Microsoft Office 365 E3, Adobe Master Collection, Visual Studio.
Commission fixe
Une commission de 20 % sur les bénéfices est attribuée lorsque vous apportez un client au réseau.
⚖️ Le but est de valoriser les producteurs et non les simples revendeurs.
Résultats attendus
- Respect des délais de livraison.
- Respect des devis annoncés.
- Minimum 3 essais prévus dans un devis.
- Communication via le OWNER du projet.
Clauses
- Non concurrence : interdiction de concurrencer le réseau.
- Confidentialité : secret professionnel obligatoire.
- Neutralité : apolitique et laïque.
Droits d’auteur
Toutes les créations produites par le réseau sont protégées par le droit d’auteur. L’utilisation des éléments graphiques de SIGMA-VISION.COM doit être autorisée.
Participations financières
- Commissions appliquées uniquement sur les contrats où SIGMA-VISION.COM intervient directement.
- Taux : 30 % pour SIGNECO® et L.E.A.P.®, 35 % pour LEGEND’S LAB.
- Le membre définit son tarif horaire ou journalier.
Conclusion
Ces règles assurent une collaboration saine et durable. Si elles ne conviennent pas à votre activité, il est préférable de ne pas rejoindre le réseau.
Charte complète des bonnes pratiques
Version Septembre 2025A
Licences logicielles
Dans le cadre de vos activités au sein de SIGMA-VISION.COM nous pouvons vous mettre à disposition des licences logicielles légales. Ces licences appartiennent à SIGMA-VISION.COM ce qui veut dire que vous ne pouvez pas :
- Les revendre
- Les distribuer à un tiers
- Les conserver actives quand vous quittez le réseau
- Les utiliser pour travailler chez ou avec un concurrent
⚠️ Le non respect de ces règles entraîne votre radiation immédiate et définitive de notre réseau.
Cadre d’utilisation
- Travail sur nos supports communs de communication
- Conception de logiciels nécessaires à l’activité
- Élaboration de prototypes fonctionnels pour nos clients
Licences concernées
- Microsoft Office 365 E3
- Adobe Master Collection CS 5.5 et CC 2025
- Microsoft Visual Studio Professionnel 2022
⚠️ Les licences Microsoft Windows et Windows Serveur ne peuvent être distribuées que sur du matériel acheté au sein de notre réseau.
Un taux de commission fixe
Vous devez faire partie de la conception, du déploiement ou du suivi des produits vendus par votre entreprise. Vous ne pouvez pas avoir une simple activité de revente.
Lorsqu’un client que vous avez apporté commande une prestation à un autre membre, vous recevez une commission fixe de 20 % sur les bénéfices dégagés.
Pourquoi ce principe ?
Le réseau défend les membres, leurs droits d’auteur et leurs valeurs ajoutées, et non l’enrichissement d’intermédiaires.
Cas de la marque blanche
Vous pouvez faire appel au réseau sans le citer, via un contrat de mission établi en amont. Les marges et les personnes impliquées doivent être définies avant le début du projet.
⚠️ Un arrangement entre deux experts ne peut être répercuté sur l’ensemble du réseau.
Résultats attendus
- Communication : le OWNER (porteur du projet) est l’interlocuteur du client.
- Délais : aucun écart de livraison n’est toléré sauf cas de force majeure (à signaler immédiatement).
- Devis : aucune facture différente du devis initial n’est possible sans avenant validé par le client.
- Qualité : prévoir au minimum 3 essais de conception dans votre devis.
Un membre régulièrement en retard devra justifier sa fiabilité devant une commission de 3 personnes.
Clauses
Non concurrence
Aucun membre ne peut concurrencer directement le réseau, qui se définit comme une agence en éco-communication.
Confidentialité
Les méthodes, solutions et travaux internes ne doivent pas être divulgués. Le travail d’ingénierie ou de formation reste strictement confidentiel.
Neutralité
Le réseau est apolitique et laïque. Aucun affichage de convictions religieuses, philosophiques ou politiques.
♻️ Le handicap et l’écologie relèvent du bon sens, non d’un dogme ou d’un parti.
Droits d’auteur
Toutes les créations produites par le réseau sont soumises au droit d’auteur. L’usage de la charte graphique SIGMA-VISION.COM nécessite une autorisation explicite.
Les éléments non identitaires sont distribués sous licence Creative Commons.
⚠️ Le non respect entraîne la radiation immédiate et définitive du réseau.
Participations financières
Des services payants peuvent être proposés, sur base volontaire.
Pour ses frais quotidien de fonctionement, une commission fixe s’applique aux contrats où SIGMA-VISION.COM intervient directement auprès du client final.
Taux de commission
La commission standard est de 20% elle s'applique après votre prix de vente chez nous, toutefois certains départements qui cherchent activements des contrats pour ses membres affectés demandent donc plus de moyen marketing et de suivi. Une commission différente est alors appliquée :
- DÉPARTEMENT SIGNÉCO® : 30 % à 25 % en fonction du volume horaire
- DÉPARTEMENT MONEY ADVISOR® : 30 % à 20 % en fonction du volume horaire
- LABORATOIRE.ECO : 35 % (conformité légale requise)
Le prix de base forfaitaire est défini par le membre, à l’heure ou à la journée.
Conclusion
Ce document constitue un référentiel commun. Pour toute proposition d’amélioration, écrivez à :
Nous existons depuis l’an 2000. Ces règles sont importantes, mais si elles vous empêchent de travailler correctement, ne soyez pas expert chez nous.